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Monsanto a été condamné à une amende par la France pour avoir géré illégalement des « listes de surveillance »

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Paris (AFP)

L’agence française de protection des données personnelles a infligé mercredi une amende à la société américaine Monsanto pour avoir constitué illégalement des fichiers de personnalités publiques, de journalistes et de militants dans le but de promouvoir son soutien à ses pesticides controversés.

L’entreprise, désormais détenue par l’entreprise chimique allemande Bayer, n’a pas informé le public des listes de surveillance établies à la suite du débat public houleux sur l’herbicide glyphosate.

La CNIL a infligé à Monsanto une amende de 400 000 euros (473 000 $) dans une affaire intentée par sept plaignants.

La compilation de listes de contacts n’est pas illégale, a déclaré la société, mais ne devrait inclure que des personnes “raisonnablement attendues” en raison de leur secteur d’activité ou de leur réputation.

De plus, les données doivent être collectées légalement et les cibles déclarées, y compris le droit de refuser de s’inscrire. En gardant les listes secrètes, Monsanto a perdu ce droit en leur faveur, la CNIL.

Monsanto a évalué sa liste française de plus de 200 personnes de un à cinq, avec un certain nombre de sujets liés à leur influence évaluée, leur fiabilité et leur niveau de soutien, en particulier sur les pesticides et les cultures génétiquement modifiées.

Le procès a été signalé pour la première fois en 2019 par les médias français Le Monde et la télévision France 2, et s’est rapidement étendu à d’autres pays européens, où Monsanto avait également des listes.

Les partisans de son cas ont travaillé pour rendre la transcription réelle de cette déclaration disponible en ligne.

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Dans un communiqué publié par Bayer, le cabinet d’avocats américain Sidley Austin a déclaré qu’il n’y avait aucune preuve d’activité de surveillance illégale autour des listes de surveillance.

Fleischmann Hillard a dressé une liste des personnes actives dans le débat sur les pesticides à un moment où l’Union européenne envisageait de renouveler sa licence pour l’herbicide controversé glyphosate en 2016-17.

L’Union européenne a décidé en 2017 de renouveler la licence chimique pour une période inhabituelle de cinq ans.

Bayer a acquis Monsanto pour 63 milliards de dollars en 2018 et s’est immédiatement retrouvé mêlé à une controverse sur ses produits agricoles.

L’AFP s’était plainte à la CNIL en 2019 que certains de ses journalistes figuraient sur la liste de Monsanto, “estimant de telles pratiques totalement inacceptables”.